Fiche technique - Fiducial fiscal

 30/09/2021

La crise Covid-19 a accentué un constat bien connu au sein de nos PME, à savoir, celui des difficultés d’accès aux sources de financements pour nos entreprises, plus particulièrement, pour les commerçants, les artisans, les PME, TPE et entreprises débutantes.
Via cette Fiche technique, Fiducial vous propose de revenir sur deux types de prêts possibles en fonction de votre localisation.

 

Parmi les moyens alternatifs, voire complémentaires aux crédits octroyés par les institutions financières, les gouvernements de nos trois Régions (Région flamande, Région bruxelloise et Région wallonne) ont tous mis en place des mécanismes incitatifs qui permettent à des membres d’une familles, des amis ou connaissances, voire même à tout habitant convaincu des perspectives d’une entreprise de leur région, de pallier à ces absences, voire aux refus de financement de la part des institutions financières.

Nous vous proposons de passer en revue deux de ces mécanismes et de les comparer dans les grandes lignes. Il s’agit du prêt « Proxi » mis en place par la Région bruxelloise par un Arrêté du Gouvernement de la Région bruxelloise en date du 19 juin 2020 (M.B. du 30 juillet 2020) et du prêt « Coup de Pouce » initialement mis en place par la Région wallonne en 2016 mais récemment revu et réactualisé dans un Décret du 17 décembre 2020 (M.B. du 30 juillet 2020). Pourquoi les comparer ? Parce qu’avec la régionalisation de plusieurs pans notre économie, il est de plus en plus fréquent de constater que des mesures fort semblables sont prises dans les différentes Régions mais que les conditions de leurs applications diffèrent dans la pratique… !

 

Qui peut intervenir comme emprunteur ?

Tant en Région bruxelloise qu’en Région wallonne, l’emprunteur doit être une PME, à savoir :

  • soit, une personne morale (une société, une ASBL ou une Fondation – pour autant que ces deux dernières exercent une activité économique),
  • soit, une personne physique,

étant précisé que, dans les deux cas, le prêt doit être conclu dans le cadre de l’activité commerciale ou professionnelle de l’emprunteur.

La PME dont il s’agit ici, est l’entreprise qui a (i) moins de 250 personnes, (ii) un chiffre d’affaires de moins de 50 millions d’euros et (iii) un total de bilan inférieur à 43 millions d’euros. En bref, cela recouvre la quasi-totalité des entreprises du tissu commercial et/ou industriel de notre pays.

Cette notion d’emprunteur est importante car sur certaines plateformes crowdfunding, l’accès du prêt « Proxi » ou « Coup de Pouce » semble uniquement réservé à des emprunteurs structurés sous forme de SRL (Société à responsabilité limitée) ou de SA (Société anonyme) alors que les deux types de financement (Prêt « Proxi » et prêt « Coup de Pouce ») sont clairement ouverts à d’autres formes d’emprunteur dont, entre autres, également à des personnes physiques qui exercent leur activité en tant qu’indépendant, y compris, le cas échéant, à titre complémentaire !

Dans les deux cas (prêt « Proxi » et prêt « Coup de Pouce »), l’emprunteur doit être inscrit auprès de la Banq... Pour acceder à la totalité de l’article vous devez être connecté.
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