L'avis de ProDiPresse

 05/10/2018

Il n’est pas rare de retrouver une clause d’exclusivité dans un contrat conclu entre un libraire/presse et son fournisseur. Celle-ci peut se décliner de différentes façons mais oblige généralement le libraire/presse à acquérir certains produits exclusivement auprès de son fournisseur, à l’exclusion de tout autre produit concurrent. Une telle situation est potentiellement préjudiciable pour le libraire/presse car elle peut l'empêcher d'accepter certaines opportunités, parfois plus intéressantes, qui se présenteraient par la suite.

Ce vendredi 5 octobre, le journal l'Echo a publié un article intitulé "Betfirst et Ladbrokes se disputent les libraires" et abordant le sujet des clauses d'exclusivité dans les contrats liant un libraire/presse à un opérateur de paris sportifs (l'article est disponible en cliquant ici).

En tant qu'organisation professionnelle défendant les intérêts des libraires/presse francophones indépendants de Belgique, Prodipresse souhaite insister une fois de plus sur la dangerosité des clauses d'exclusivité.

Il ne faut pas sous-estimer les conséquences d’une relation contractuelle trop contraignante. En effet, à titre d’exemple, certaines clauses d’exclusivité reprises par des opérateurs non validés par Prodipresse positionnent le libraire/ presse dans une situation où il lui est impossible de prendre un concurrent sur toute la durée de la licence, à savoir pour une période de 36 mois (soit trois ans). De plus, si la relation se détériore, ces clauses empêchent le libraire/presse de sortir des relations avec l'opérateur.

De telles clauses sont bien évidemment contraires au principe de saine concurrence qui doit exister sur tout marché et revêtent clairement un caractère intrusif dans la gestion de chaque librairie/presse.

Prodipresse souhaite également rappeler qu'il ne faut au grand jamais signer un contrat le jour même ! 

Pour les libraires/presse qui désirent en savoir plus, un article du Prodipresse Mag n°82 de novembre abordera le sujet des clauses d'exclusivité et des dangers qui en découlent.

 

« Prodipresse est une association qui a pour objet de développer le professionnalisme du réseau de vente, de pérenniser le réseau de vente de proximité, d’accompagner les mutations commerciales et sociétales, et de défendre les intérêts de leurs membres. Prodipresse a pour but d'informer, de communiquer, de dispenser des formations et de mettre en place un label de spécialiste presse, d'inventorier, de cartographier et de mettre en place des outils permettant de rendre la presse accessible au plus grand nombre, de faire un travail de veille économique, d’identifier les enjeux pour la profession (site web collectif, coopérative), de négocier et de représenter le réseau des diffuseurs de presse auprès du monde professionnel dans sa branche d'activité et effectuer un travail de lobbying auprès des différents acteurs économiques, politiques et sociaux. »

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