En cas d'inondation et/ou de sinistre de votre librairie-presse, vous trouverez ci-dessous la liste des différentes procédures à suivre auprès des partenaires du réseau.

Le premier réflexe est de contacter votre compagnie d’assurances et d'accumuler les preuves des dégâts (photos, factures…). Ces preuves pourront vous servir pour obtenir d’autres aides !

 

Dernières mises à jour :

Containers pour les indépendants et entreprises

Un marché a été lancé afin de permettre aux communes sinistrées de disposer de containers adaptés pour pouvoir rapidement relocaliser indépendants et commerçants sinistrés. Le besoin maximal est évalué à environ 750 containers pour une période de 3 mois. Un budget de 3,6 millions € a été mobilisé. Une évaluation aura lieu fin août afin d’analyser la pertinence du renfort ou de l’adaptation du dispositif.

Pour en savoir plus et en bénéficier, nous vous invitons à vous renseigner auprès de votre commune.

 

Fonds wallon des calamités

Le fonds wallon des calamité peut intervenir pour indemniser les particuliers et entreprises de dégâts à des biens normalement non-assurables. Les compagnies d’assurance indemnisent en effet la plupart des sinistres “ordinaires” (via l’assurance-incendie, l’omnium pour les véhicules de moins de 5 ans,…).

Ce sont les autorités communales qui introduisent une demande de reconnaissance de calamité auprès des instances régionales.

Une fois la calamité reconnue (via publication au Moniteur belge), le propriétaire du bien endommagé a jusqu’à 3 mois pour adresser sa demande d’aide à la réparation au Service Régional des Calamités. Les formulaires sont disponibles auprès de votre administration communale ou en ligne.

Seuls les biens suivants pourront être indemnisés, que la personne ait ou non souscrit une police d’assurance :

• les biens qui ne sont pas des risques simples (les biens immeubles extérieurs tels qu’un mur de soutènement, un abri de jardin fixé sur une chape en béton, une terrasse carrelée, etc. et certains biens meubles extérieurs tels que les meubles de jardin, une tondeuse, des outils de jardinage, etc.) ;
• Les véhicules automoteurs d’usage courant et familial d’au moins 5 ans pour autant qu’ils ne soient pas couverts par une mini omnium ou une omnium ;
• les récoltes non engrangées ;
• les cheptels vifs hors bâtiment ;
• les sols ;
• les cultures ;
• les peuplements forestiers.

 

Le fonds wallon des calamités n’intervient pas lorsque les biens endommagés appartiennent à des personnes morales ET qu’ils pouvaient être couverts par un contrat d’assurance. Il peut intervenir pour indemniser les particuliers et entreprises victimes de dégâts à des biens normalement non assurables.

Il y a toutefois des exceptions. Cette limitation ne vaut pas pour les personnes qui n’ont pas été en mesure d’assurer leurs biens en raison de leur état de fortune ET qui ont droit au revenu d’intégration sociale ou à une aide équivalente. Elles devront fournir une attestation du CPAS et pourront alors obtenir une aide à la réparation pour le contenu ou le bâtiment.

Retrouvez ici toutes les modalités de cette aide : 

 

Solidarité élargie

La plateforme www.aide-inondations.be permet de connecter les personnes en recherche d’aide avec des personnes proposant leurs services. Cette plateforme est gratuite et recense des besoins et services sur l’ensemble de la Belgique.

 

Pollution aux hydrocarbures

Lors des inondations, des citernes à mazout ont perdu leur contenu et des hydrocarbures se sont parfois répandus dans des espaces publics et des propriétés privées sans qu’il ne soit plus possible de déterminer l’origine des pollutions. Grâce à un soutien régional de 2 millions €, tout citoyen particulier, entreprise ou pouvoir public lésé pourra adresser une demande de prise en charge de cette pollution à sa commune. Il s’agit bien ici des pollutions qui ne sont pas couvertes par les assurances car l’auteur de la pollution ne peut pas être identifié.

 

Mesures de la Société Wallonne des Eaux

La SWDE offre son soutien aux personnes victimes des récentes inondations catastrophiques, en concertation avec les autres fournisseurs de service. La SWDE interviendra à plusieurs niveaux :

1. Eau gratuite pour le nettoyage et pas de mauvaise surprise en cas d’installation défectueuse : 

Des volumes d’eau importants ont été utilisés pour nettoyer et déblayer les maisons sinistrées. La SWDE fera en sorte qu’ils soient gratuits.

De plus, les inondations ont pu provoquer des incidents sur les installations intérieures privées (boilers, etc.) avec des surconsommations d’eau à la clé. La SWDE ne facturera pas ces volumes excédentaires à ses clients victimes des inondations en ce mois de juillet.

Les sinistrés ne doivent donc entreprendre aucune démarche spécifique pour bénéficier de cette mesure en leur faveur. Seul le relevé d’index annuel devra être transmis à la SWDE, comme c’est déjà le cas.

2. Remise en service gratuite de la distribution d’eau :

Des raccordements ne sont plus en service ou doivent être mis hors service dans le cadre de la démolition ou de la rénovation des maisons endommagées par les inondations.

Leur remplacement, qui représente en moyenne un coût de 1.500 €, ne sera pas facturé aux clients sinistrés.

3. Pas de frais de rappel :

La SWDE suspend temporairement les frais de recouvrement (rappel et mise en demeure) pour les factures adressées à ses clients touchés par les inondations. Via le compte client en ligne (www.swde.be) ou sur simple appel, la plus grande flexibilité est offerte pour les délais de paiement.

3. Mobilisation du Fonds social de l’eau :

La SWDE invite ses clients en difficulté à solliciter le CPAS de leur commune pour pouvoir bénéficier du Fonds social de l’eau pour afin de prendre en charge tant leur facture d’eau que les améliorations techniques sur les installations privées (boilers, etc.).

Pour mémoire, le Fonds social de l’eau, alimenté par les distributeurs, intervient dans le paiement de la facture du consommateur en difficulté́ de paiement, même s’il n’est pas allocataire social.

 

Prêt ricochet relance

Ce prêt permet de constituer, renforcer ou reconstituer du fonds de roulement (en ce compris l’achat de stock) pour votre entreprise.

Pour les indépendants et petites entreprises situés en RW, d’un montant de maximum 100.000€

Pour plus d’informations : https://www.sowalfin.be/financement/pret-ricochet/

 

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Loterie Nationale

La démarche à suivre pour régler tous les aspects liés à l’exploitation du point de vente (hardware, matériaux publicitaires, billets à gratter) est la suivante : les points de vente impactés sont invités à contacter le Customer Service Desk (0800/94901 (FR)), lequel sera renforcé en effectifs lors des prochains jours, pour signaler l’impact de l’inondation dans leur point de vente.

 

Le Customer Service Desk :

• Contactera le partenaire externe de la Loterie Nationale pour l’informer de la nécessité d’une intervention et celui-ci contactera à nouveau le point de vente pour planifier l’intervention. Il conviendra d’attendre le moment où les points de ventes seront à nouveau accessibles et où ils auront eu le temps de prendre les premières mesures nécessaires ;
• Informera les points de ventes qu’en cas de terminal défectueux suite à l’inondation, qu’il convient d’envoyer un mail à veerle.buyens@nationale-loterij.be reprenant les informations suivantes : la date et l’heure du sinistre, le nom du point de vente et le numéro de client ID, ainsi quelques photos qui montrent les dégâts. La Loterie Nationale s’occupera du suivi avec la compagnie d’assurance ;
• Informera également le Hub auquel le point de vente appartient géographiquement. Un collaborateur du Hub contactera alors le point de vente pour s’informer de l’état des billets à gratter et du matériel BTL structurel. Le Hub s’organisera ensuite pour envoyer quelqu’un sur place dès que possible pour prendre en retour les billets à gratter endommagés et pour (faire) remplacer le matériel BTL défectueux. La Loterie Nationale mettra tout en œuvre pour qu’une nouvelle livraison de billets à gratter soit effectuée (procédure rush si nécessaire). Toutes les livraisons qui sont déjà impactées par l’inaccessibilité des points de vente touchés seront listées et tout sera mis en œuvre pour faire la livraison dès que possible.

 

Tondeur Diffusion

Tondeur peut aider à l’évaluation de la marchandise détruite en vue de solliciter l’assurance de votre point de vente. Sur demande, ils vous communiqueront une liste d’inventaire théorique (c’est-à-dire hors ventes).

Attention : pour que cette liste corresponde à la situation actuelle, il faut que votre demande leur parvienne avant la mise en vente de la semaine prochaine !

Si vous souhaitez suspendre les livraisons, en gardant ou non votre marchandise, il faut également en avertir Tondeur le plus rapidement possible.

 

AMP

Votre sinistre peut être déclaré via Distriweb. Les invendus seront crédités sur base des BIC.

En vue de l’intervention de votre assurance, AMP peut transmettre une liste des titres non retournés suite aux transferts.

Attention : ne pas déclarer à l’assurance et ensuite renvoyer sans quoi l’assurance peut se retourner contre vous.

AMP est disponible pour vos questions et demandes au cas par cas

 

Circus

Contacts :

Toufan par mail à toufan@circus.be ou Youness Nachet par mail à youness.nachet@circus.be

 

Bingoal

Contact :  Jean-Pierre par mail à jean-pierre@bingoal.be

 

Ladbrokes

Contact : Sven Van Hulst par mail à sven.vanhulst@entaingroup.com 

 

Bpost

Pour les Points Poste et les Points colis, des équipes Bpost se rendront sur place pour aider au traitement des paquets.

 

Assurances

FEBRAPEL (la Fédération des Courtiers en assurance) insiste sur l’importance d’effectuer rapidement les démarches pour activer les couvertures assurantielles nécessaires :

• assurance incendie (indemnise les dommages causés par les inondations)
• couverture d’assistance
• assurance chômage commercial
• assurance perte d’exploitation
• assurance omnium pour les véhicules inondés…

1. Vérifiez que vous êtes bien couvert par une assurance incendie-dégâts des eaux (contrat en cours + paiement de votre prime) ;
2. Prenez des mesures de conservation pour limiter le préjudice. Les frais qui en découlent seront remboursés par votre compagnie s’ils sont raisonnables et justifiés ;
3. Déclarez votre sinistre rapidement auprès de votre Compagnie d’assurance ou via votre courtier ;
4. Préparez un dossier complet permettant de justifier vos pertes (listes, factures, photos, devis de réparation..) ;
5. Programmez une visite de l’expert mandaté par votre compagnie pour lui remettre le dossier justificatif et négociez avec lui le dédommagement. Soyez attentif à ne rien omettre ou laissez le sinistre « ouvert ».

La loi prévoit une indemnisation dans les 30 jours de la signature du PV avec l’expert. Vous pouvez mandater un contre-expert en cas de désaccord sur le montant.

Si vous êtes locataire, notifiez sans tarder le sinistre à votre propriétaire. C’est son assurance qui
remboursera les dégâts à l’habitation (sols, murs, installations de chauffage et d’électricité…). Les
dommages au contenu sont couverts par votre propre police incendie, si vous avez fait assurer le
contenu en même temps que votre responsabilité locative.

 

Caisse d'assurances sociales

• Vous pouvez introduire une demande de report ou de dispense de cotisations sociales, à
  commencer par la cotisation ici du 3e trimestre 2021. Elle peut être obtenue auprès de votre caisse
  d’assurances sociales, en remplissant dans les prochaines semaines le formulaire ad hoc.
• Vous pouvez également recevoir une indemnité de droit passerelle pour force majeure. Cette aide a eu toute son utilité durant la crise Covid et a pour but de couvrir la perte de revenu du ménage. Elle est activable en cas d’arrêt de 7 jours des suites d’une catastrophe naturelle, telle une inondation ou de la destruction (ici par l’eau) de l’outil de travail de l’indépendant. C’est aussi auprès de la caisse d’assurances sociales que la demande doit être effectuée (au plus tôt, mais sans problème encore d’ici la fin de l’année). Le montant de l’indemnité est de 322,92 € (403,53 € en cas de charge de famille) par semaine d’interruption complète.

Durée	Avec charge de famille	Sans charge de famille
Entre 7 et 13 jours	403,53 €	322,92 €
Entre 14 et 20 jours	807,05 €	645,84 €
Entre 21 et 27 jours	1.210,58 €	968,77 €
28 jours ou plus	1.614,10 €	1.291,69 €

• Pour couvrir les travailleurs pour la période d’arrêt de tout ou partie de l’activité de l’entreprise, il y a lieu de se tourner vers le chômage temporaire. Si l’exercice des activités de votre entreprise est impossible en conséquence des conditions climatiques défavorables, vous pouvez demander l’intervention de l’Onem pour vos ouvriers dans le cadre du chômage temporaire intempéries et pour vos employés dans le cadre du chômage temporaire pour force majeure. Plus d’informations via ce lien :

https://www.onem.be/fr/nouveau/chomage-temporaire-attribuable-aux-conditions-meteorologiques-exceptionnellement-mauvaises-inondations

 

Prêt 0% inondations

La Sowalfin lance un prêt d’urgence pour soutenir les entreprises en croissance sinistrées. Il s’agit d’une
avance à titre de préfinancement. Montant max. 50.000€ (max. 75% du montant réclamé par
l’entreprise/ l’indépendant auprès de la compagnie d’assurance ou du Fonds des Calamités), pas de
min.

Pour qui ?

Ce produit s’adresse aux indépendants et PME dont l’activité est impactée par les inondations
exceptionnelles des 14 et 15 juillet 2021 et qui remplissent les conditions suivantes :

• pour les entreprises de plus de 3 ans : pas en situation de difficulté financière au 31/12/19
  (avant la crise)* ;
• ne pas être en état de faillite, de cessation d’activités ou de liquidation ;
• le siège d’exploitation de l’entreprise, impacté directement par les inondations, est situé en
  Région wallonne.

  *Une entreprise est considérée comme en difficultés financières si elle a plus de 3 ans ET que ses fonds
  propres au 31/12/19 sont réduits à moins de la moitié de son capital social souscrit ET qu’elle présente
  une perte de min. ¼ du capital souscrit en 2019.

Durée du prêt

Durée indéterminée (jusqu’à indemnisation par la compagnie d’assurance/le Fonds des Calamités)

Pour plus d’informations : https://www.sowalfin.be/financement/pret-urgence-inondations/

 

Questions administratives et soutien psychologique

Le numéro 1771 a été activé afin de pouvoir répondre à tout un panel de demandes d’accompagnement d’ordre administratif ou psychologique.