Fiche technique-fiducial juridique
23/08/2018
Plusieurs fois par année, le SPF Finances mène des contrôles dans les librairies/presse afin de vérifier si vous possédez bien les attestations nécessaires pour la vente de boissons alcoolisées et de tabac.
Pour rappel, ces documents sont obligatoires si vous vendez du tabac/des cigarettes et des boissons alcoolisées (vins, bières, spiritueux, etc.). Si vous ne pouvez pas les présenter lors d’un contrôle, vous pourriez vous exposer à de lourdes amendes financières.
Suite aux premiers contrôles effectués en mars 2018, Prodipresse avait fait la demande auprès des services concernés afin d’obtenir les documents nécessaires. Nous avons également obtenu la procédure complète pour les remplir. Attention, le bureau des Douanes et accises auquel vous allez devoir renvoyer vos attestations diffèrent selon les provinces et les communes. De plus, vous ne devrez pas renvoyer votre demande d'attestation de vente de boissons alcoolisées au même endroit que celle pour la vente de tabac/de cigarettes.
Vous pouvez retrouver ces documents ainsi que la procédure dans cette Fiche Technique afin de vous mettre en ordre si ce n'est pas déjà fait.
Attestation pou...
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