

L'avis de ProDiPresse
21/06/2022
Plusieurs partis politiques ont déposé des propositions de loi concernant les heures d’ouverture des commerces et plus particulièrement le phénomène des "fausses librairies". L’objectif de certaines de ces propositions est de soumettre les librairies-presse à une autorisation communale, comme c’est déjà le cas pour les magasins de nuit.
Pour Prodipresse (FR) et Perstablo (NL), les organisations professionnelles des libraires-presse indépendants belges, ces propositions de loi prennent le problème à l’envers. Car si nous pouvons comprendre leur objectif qui est de lutter contre les nuisances éventuelles engendrées par les magasins de nuit et éviter qu’ils recourent de manière abusive à l’exception prévue pour les librairies-presse, nous craignons que l’approche ne soit pas adéquate.
En effet, cela signifierait que toutes les librairies-presse devraient être soumises, même si elles n’ouvrent pas en dehors des heures prévues par la loi du 10 novembre 2006, à une obligation d’autorisation préalable de l’autorité communale. Leur implantation et leur exploitation pourraient être limitées à une partie du territoire et en cas d’infraction au règlement communal, elles pourraient être fermées. Ce régime engendrerait également des charges administratives supplémentaires pour les librairies-presse, sans oublier qu’il existerait aussi un risque que des autorisations soient refusées pour des véritables librairies-presse. Par exemple parce que les riverains craindraient ou se plaindraient des nuisances ou, bien pire encore, parce que le libraire-presse ne serait pas du même bord politique que le bourgmestre.
Les librairies-presse sont un vecteur essentiel de démocratie et les soumettre à une potentielle obligation d’autorisation afin de s’attaquer à d’éventuels problèmes isolés dans un autre secteur serait une mesure trop radicale. En outre, le secteur des librairies-presse est un diffuseur important de la presse écrite et la vente libre d'une presse pluraliste constitue un principe démocratique important.
Par conséquent, Prodipresse et Perstablo estiment que ces propositions de loi sont inacceptables sous leur forme actuelle et que le vrai débat, en cours au CSIPME notamment, devrait plutôt porter sur comment on définit une librairie-presse aujourd’hui. En tant qu’organisations professionnelles, nous avons donc remis à jour une définition actualisée qui se base notamment sur le nombre de titres présents en magasin et la superficie commerciale réservée aux produits de base d’une librairie-presse.
Oui, les "fausses librairies" ne devraient pas pouvoir bénéficier des dérogations réservées aux librairies-presse, mais ce n’est pas en soumettant nos commerces à encore plus de réglementations et interdictions que nous y arriverons. Pour y parvenir, actualisons plutôt la définition d’une librairie-presse et respectons ainsi la liberté de la presse et les droits de notre réseau d’indépendants composé encore aujourd’hui de presque 2.000 points de vente à travers le pays.