Prodipresse vous informe

 16/07/2021

En cas d'inondation et/ou de sinistre de votre librairie-presse, vous trouverez ci-dessous la liste des différentes procédures à suivre auprès des partenaires du réseau.

Le premier réflexe est de contacter votre compagnie d’assurances et d'accumuler les preuves des dégâts (photos, factures…). Ces preuves pourront vous servir pour obtenir d’autres aides !

 

Dernières mises à jour :

Containers pour les indépendants et entreprises

Un marché a été lancé afin de permettre aux communes sinistrées de disposer de containers adaptés pour pouvoir rapidement relocaliser indépendants et commerçants sinistrés. Le besoin maximal est évalué à environ 750 containers pour une période de 3 mois. Un budget de 3,6 millions € a été mobilisé. Une évaluation aura lieu fin août afin d’analyser la pertinence du renfort ou de l’adaptation du dispositif.

Pour en savoir plus et en bénéficier, nous vous invitons à vous renseigner auprès de votre commune.

 

Fonds wallon des calamités

Le fonds wallon des calamité peut intervenir pour indemniser les particuliers et entreprises de dégâts à des biens normalement non-assurables. Les compagnies d’assurance indemnisent en effet la plupart des sinistres “ordinaires” (via l’assurance-incendie, l’omnium pour les véhicules de moins de 5 ans,…).

Ce sont les autorités communales qui introduisent une demande de reconnaissance de calamité auprès des instances régionales.

Une fois la calamité reconnue (via publication au Moniteur belge), le propriétaire du bien endommagé a jusqu’à 3 mois pour adresser sa demande d’aide à la réparation au Service Régional des Calamités. Les formulaires sont disponibles auprès de votre administration communale ou en ligne.

Seuls les biens suivants pourront être indemnisés, que la personne ait ou non souscrit une police d’assurance :

  • les biens qui ne sont pas des risques simples (les biens immeubles extérieurs tels qu’un mur de soutènement, un abri de jardin fixé sur une chape en béton, une terrasse carrelée, etc. et certains biens meubles extérieurs tels que les meubles de jardin, une tondeuse, des outils de jardinage, etc.) ;
  • Les véhicules automoteurs d’usage courant et familial d’au moins 5 ans pour autant qu’ils ne soient pas couverts par une mini omnium ou une omnium ;
  • les récoltes non engrangées ;
  • les cheptels vifs hors bâtiment ;
  • les sols ;
  • les cultures ;
  • les peuplements forestiers.

 

Le fonds wallon des calamités n’intervient pas lorsque les biens endommagés appartiennent à des personnes morales ET qu’ils pouvaient être couverts par un contrat d’assurance. Il peut intervenir pour indemniser les particuliers et entreprises victimes de dégâts à des biens normalement non assurables.

Il y a toutefois des exceptions. Cette limitation ne vaut pas pour les personnes qui n’ont pas été en mesure d’assurer leurs biens en raison de leur état de fortune ET qui ont droit au revenu d’intégration sociale ou à une aide équivalente. Elles devront fournir une attestation du CPAS et pourront alors obtenir une aide à la réparation pour le contenu ou le bâtiment.

Retrouvez ici toutes les modalités de cette aide : 

 

Solidarité élargie

La plateforme www.aide-inondations.be permet de connecter les personnes en recherche d’aide avec des personnes proposant leurs services. Cette plateforme est gratuite et recense des besoins et services sur l’ensemble de la Belgique.

 

Pollution aux hydrocarbures

Lors des inondations, des citernes à mazout ont perdu leur contenu et des hydrocarbures se sont parfois répandus dans des espaces publics et des propriétés privées sans qu’il ne soit plus possible de déterminer l’origine des pollutions. Grâce à un soutien régional de 2 millions €, tout citoyen particulier, entreprise ou pouvoir public lésé pourra adresser une demande de prise en charge de cette pollution à sa commune. Il s’agit bien ici des pollutions qui ne sont pas couvertes par les assurances car l’auteur de la pollution ne peut pas être identifié.

 

Mesures de la Société Wallonne des Eaux

La SWDE offre son soutien aux personnes victimes des récentes inondations catastrophiques, en concertation avec les autres fournisseurs de service. La SWDE interviendra à plusieurs niveaux :

  1. Eau gratuite pour le nettoyage et pas de mauvaise surprise en cas d’installation défectueuse : 

Des volumes d’eau importants ont été utilisés pour nettoyer et déblayer les maisons sinistrées. La SWDE fera en sorte qu’ils soient gratuits.

De plus, les inondations ont pu provoquer des incidents sur les installations intérieures privées (boilers, etc.) avec des surconsommations d’eau à la clé. La SWDE ne facturera pas ces volumes excédentaires à ses clients victimes des inondations en ce mois de juillet.

Les sinistrés ne doivent donc entreprendre aucune démarche spécifique pour bénéficier de cette mesure en leur faveur. Seul le relevé d’index annuel devra être transmis à la SWDE, comme c’est déjà le cas.

  1. Remise en service gratuite de la distribution d’eau :

Des raccordements ne sont plus en service ou doivent être mis hors service dans le cadre de la démolition ou de la rénovation des maisons endommagées par les inondations.

Leur remplacement, qui représente en moyenne un coût de 1.500 €, ne sera pas facturé aux clients sinistrés.

  1. Pas de frais de rappel :

La SWDE suspend temporairement les frais de recouvrement (rappel et mise en demeure) pour les factures adressées à ses clients touchés par les inondations. Via le compte client en ligne (www.swde.be) ou sur simple appel, la plus grande flexibilité est offerte pour les délais de paiement.

  1. Mobilisation du Fonds social de l’eau :

La SWDE invite ses clients en difficulté à solliciter le CPAS de leur commune pour pouvoir bénéficier du Fonds social de l’eau pour afin de prendre en charge tant leur facture d’eau que les améliorations techniques sur les installations privées (boilers, etc.).

Pour mémoire, le Fonds social de l’eau, alimenté par les distributeurs, intervient dans le paiement de la facture du consommateur en difficulté́ de paiement, même s’il n’est pas allocataire social.

 

Prêt ricochet relance

Ce prêt permet de constituer, renforcer ou reconstituer du fonds de roulement (en ce compris l’achat de stock) pour votre entreprise.

Pour les indépendants et petites entreprises situés en RW, d’un montant de maximum 100.000€

Pour plus d’informations : https://www.sowalfin.be/financement/pret-ricochet/

 


 

Loterie Nationale

La démarche à suivre pour régler tous les aspects liés à l’exploitation du point de vente (hardware, matériaux publicitaires, billets à gratter) est la suivante : les points de vente impactés sont invités à contacter le Customer Service Desk (0800/94901 (FR)), lequel sera renforcé en effectifs lors des prochains jours, pour signaler l’impact de l’inondation dans leur point de vente.

 

Le Customer Service Desk :

  • Contactera le partenaire externe de la Loterie Nationale pour l’informer de la nécessité d’une intervention et celui-ci contactera à nouveau le point de vente pour planifier l’intervention. Il conviendra d’attendre le moment où les points de ventes seront à nouveau accessibles et où ils auront eu le temps de prendre les premières mesures nécessaires ;
  • Informera les points de ventes qu’en cas de terminal défectueux suite à l’inondation, qu’il convient d’envoyer un mail à veerle.buyens@nationale-loterij.be reprenant les informations suivantes : la date et l’heure du sinistre, le nom du point de vente et le numéro de client ID, ainsi quelques photos qui montrent les dégâts. La Loterie Nationale s’occupera du suivi avec la compagnie d’assurance ;
  • Informera également le Hub auquel le point de vente appartient géographiquement. Un collaborateur du Hub contactera alors le point de vente pour s’informer de l’état des billets à gratter et du matériel BTL structurel. Le Hub s’organisera ensuite pour envoyer quelqu’un sur place dès que possible pour prendre en retour les billets à gratter endommagés et pour (faire) remplacer le matériel BTL défectueux. La Loterie Nationale mettra tout en œuvre pour qu’une nouvelle livraison de billets à gratter soit effectuée (procédure rush si nécessaire). Toutes les livraisons qui sont déjà impactées par l’inaccessibilité des points de vente touchés seront listées et tout sera mis en œuvre pour faire la livraison dès que possible.

 

Tondeur Diffusion

Tondeur peut aider à l’évaluation de la marchandise détruite en vue de solliciter l’assurance de votre point de vente. Sur demande, ils vous communiqueront une liste d’inventaire théorique (c’est-à-dire hors ventes).

Attention : pour que cette liste corresponde à la situation actuelle, il faut que votre demande leur parvienne avant la mise en vente de la semaine prochaine !

Si vous souhaitez suspendre les livraisons, en gardant ou non votre marchandise, il faut également en avertir Tondeur le plus rapidement possible.

 

AMP

Votre sinistre peut être déclaré via Distriweb. Les invendus seront crédités sur base des BIC.

En vue de l’intervention de votre assurance, AMP peut transmettre une liste des titres non retournés suite aux transferts.

Attention : ne pas déclarer à l’assurance et ensuite renvoyer sans quoi l’assurance peut se retourner contre vous.

AMP est disponible pour vos questions et demandes au cas par cas

 

Circus

Contacts :

Toufan par mail à toufan@circus.be ou Youness Nachet par mail à youness.nachet@circus.be

 

Bingoal

Contact :  Jean-Pierre par mail à jean-pierre@bingoal.be

 

Ladbrokes

Contact : Sven Van Hulst par mail à sven.vanhulst@entaingroup.com 

 

Bpost

Pour les Points Poste et les Points colis, des équipes Bpost se rendront sur place pour aider au traitement des paquets.

 

Assurances

FEBRAPEL (la Fédération des Courtiers en assurance) insiste sur l’importance d’effectuer rapidement les démarches pour activer les couvertures assurantielles nécessaires :

  • assurance incendie (indemnise les dommages causés par les inondations)
  • couverture d’assistance
  • assurance chômage commercial
  • assurance perte d’exploitation
  • assurance omnium pour les véhicules inondés…
  1. Vérifiez que vous êtes bien couvert par une assurance incendie-dégâts des eaux (contrat en cours + paiement de votre prime) ;
  2. Prenez des mesures de conservation pour limiter le préjudice. Les frais qui en découlent seront remboursés par votre compagnie s’ils sont raisonnables et justifiés ;
  3. Déclarez votre sinistre rapidement auprès de votre Compagnie d’assurance ou via votre courtier ;
  4. Préparez un dossier complet permettant de justifier vos pertes (listes, factures, photos, devis de réparation..) ;
  5. Programmez une visite de l’expert mandaté par votre compagnie pour lui remettre le dossier justificatif et négociez avec lui le dédommagement. Soyez attentif à ne rien omettre ou laissez le sinistre « ouvert ».

La loi prévoit une indemnisation dans les 30 jours de la signature du PV avec l’expert. Vous pouvez mandater un contre-expert en cas de désaccord sur le montant.

Si vous êtes locataire, notifiez sans tarder le sinistre à votre propriétaire. C’est son assurance qui
remboursera les dégâts à l’habitation (sols, murs, installations de chauffage et d’électricité…). Les
dommages au contenu sont couverts par votre propre police incendie, si vous avez fait assurer le
contenu en même temps que votre responsabilité locative.

 

Caisse d'assurances sociales

  • Vous pouvez introduire une demande de report ou de dispense de cotisations sociales, à
    commencer par la cotisation ici du 3e trimestre 2021. Elle peut être obtenue auprès de votre caisse
    d’assurances sociales, en remplissant dans les prochaines semaines le formulaire ad hoc.
  • Vous pouvez également recevoir une indemnité de droit passerelle pour force majeure. Cette aide a eu toute son utilité durant la crise Covid et a pour but de couvrir la perte de revenu du ménage. Elle est activable en cas d’arrêt de 7 jours des suites d’une catastrophe naturelle, telle une inondation ou de la destruction (ici par l’eau) de l’outil de travail de l’indépendant. C’est aussi auprès de la caisse d’assurances sociales que la demande doit être effectuée (au plus tôt, mais sans problème encore d’ici la fin de l’année). Le montant de l’indemnité est de 322,92 € (403,53 € en cas de charge de famille) par semaine d’interruption complète.

Durée

Avec charge de famille

Sans charge de famille

Entre 7 et 13 jours

403,53 €

322,92 €

Entre 14 et 20 jours

807,05 €

645,84 €

Entre 21 et 27 jours

1.210,58 €

968,77 €

28 jours ou plus

1.614,10 €

1.291,69 €

  • Pour couvrir les travailleurs pour la période d’arrêt de tout ou partie de l’activité de l’entreprise, il y a lieu de se tourner vers le chômage temporaire. Si l’exercice des activités de votre entreprise est impossible en conséquence des conditions climatiques défavorables, vous pouvez demander l’intervention de l’Onem pour vos ouvriers dans le cadre du chômage temporaire intempéries et pour vos employés dans le cadre du chômage temporaire pour force majeure. Plus d’informations via ce lien :

https://www.onem.be/fr/nouveau/chomage-temporaire-attribuable-aux-conditions-meteorologiques-exceptionnellement-mauvaises-inondations

 

Prêt 0% inondations

La Sowalfin lance un prêt d’urgence pour soutenir les entreprises en croissance sinistrées. Il s’agit d’une
avance à titre de préfinancement. Montant max. 50.000€ (max. 75% du montant réclamé par
l’entreprise/ l’indépendant auprès de la compagnie d’assurance ou du Fonds des Calamités), pas de
min.

Pour qui ?

Ce produit s’adresse aux indépendants et PME dont l’activité est impactée par les inondations
exceptionnelles des 14 et 15 juillet 2021 et qui remplissent les conditions suivantes :

  • pour les entreprises de plus de 3 ans : pas en situation de difficulté financière au 31/12/19
    (avant la crise)* ;
  • ne pas être en état de faillite, de cessation d’activités ou de liquidation ;
  • le siège d’exploitation de l’entreprise, impacté directement par les inondations, est situé en
    Région wallonne.

    *Une entreprise est considérée comme en difficultés financières si elle a plus de 3 ans ET que ses fonds
    propres au 31/12/19 sont réduits à moins de la moitié de son capital social souscrit ET qu’elle présente
    une perte de min. ¼ du capital souscrit en 2019.

Durée du prêt

Durée indéterminée (jusqu’à indemnisation par la compagnie d’assurance/le Fonds des Calamités)

Pour plus d’informations : https://www.sowalfin.be/financement/pret-urgence-inondations/

 

Questions administratives et soutien psychologique

Le numéro 1771 a été activé afin de pouvoir répondre à tout un panel de demandes d’accompagnement d’ordre administratif ou psychologique.

 

Prodipresse vous informe

 24/06/2021

Une idée pas si farfelue que cela puisque début 2022, vous pourrez ouvrir un compte bancaire traditionnel, déposer et retirer de l’argent directement chez votre libraire-presse !

Grâce à Nickel, le réseau des libraires-presse sera en effet en mesure de vous proposer le meilleur du digital et du physique en mettant à votre disposition un service bancaire proche de chez vous, dans une agence locale ouverte six jours sur sept et bénéficiant d’un horaire élargi. Et le tout, de manière instantanée.

 

Qu’est-ce que Nickel ?

Nickel, c'est la possibilité pour tous les clients et sans discrimination, d'obtenir un compte, une carte et un IBAN de façon hyper simple. Lancé chez les buralistes français en 2014, Nickel est un véritable succès populaire et compte plus de 6.100 buralistes partenaires ainsi que 2 millions de clients.

Sept ans plus tard, cette offre arrive donc en Belgique et vous permettra de bénéficier d’un nouveau service chez votre libraire-presse.

Vous nous faites déjà confiance pour le reste, alors pourquoi pas pour votre compte bancaire ?

 

Articles sur le sujet (accès réservé aux abonnés) :

  • La Libre (cliquez ici)
  • Le Soir (cliquez ici)
  • Trends Tendances (cliquez ici)
  • L’Écho (cliquez ici)
  • La DH (cliquez ici)

Prodipresse vous informe

 30/04/2020

Suite au travail mené par Prodipresse, les libraires/presse peuvent désormais bénéficier de plusieurs indemnités en cette période de crise, qu'ils soient restés ouverts ou non.

 

Au niveau des aides fédérales

À la suite des négociations avec le Ministre des Indépendants, Monsieur Denis Ducarme, vous avez accès :

  • Au droit passerelle pour le mois de mars suite à la fermeture du samedi 14/03 et même si vous êtes resté(e) ouvert(e) le reste du mois. Vous ne devez donc pas démontrer une interruption d’au moins 7 jours ;
  • Au droit passerelle pour mois d’avril, uniquement si vous avez interrompu votre activité durant au moins 7 jours consécutifs.
  • Au droit passerelle pour le mois de mai aux mêmes conditions que pour le mois d'avril (les détails de cette décision de prolongation sont à trouver via ce lien). 

La demande pour en bénéficier s’effectue auprès de votre caisse d’assurances sociales.

 

Au niveau des aides régionales

Si vous fait le choix de fermer votre commerce durant cette crise due au corona virus, vous avez droit à :

  • Une prime unique de 4.000 euros si vous vous situez en Région de Bruxelles-Capitale avec le formulaire en ligne sur ce lien (cliquez ici) ;
  • Une prime unique de 5.000 euros si vous vous situez en Région wallonne avec le formulaire en ligne sur ce lien (cliquez ici).

 

Nous avons également obtenu une indemnité supplémentaire de 2.500 euros si votre commerce est situé en Région wallonne, est resté ouvert et que vous avez subi une perte de chiffre d’affaires.
 
Concrètement, si vous avez obtenu le droit passerelle au mois de mars ou au mois d'avril et que vous pouvez prouver une diminution substantielle de votre activité, vous pouvez bénéficier de cette indemnité.

Vous trouverez les procédures pour obtenir ces nouvelles aides en cliquant ici.

Prodipresse vous informe

 27/03/2020

Suite aux négociations menées avec le ministre des Indépendants Denis Ducarme, Prodipresse souhaite informer le réseau que l’aide fédérale du droit passerelle est automatiquement acquise en mars pour les libraires, que vous restiez ouvert ou non. Voici le texte en question :

Pour les libraires : 

  • Les limitations imposées aux libraires par l’arrêté du 13 mars (applicable du 14 au 17 mars) impliquent qu’ils peuvent bénéficier automatiquement du droit passerelle du mois de mars, c’est-à-dire sans devoir démontrer une interruption d’au moins 7 jours.  
  • Pour le droit passerelle du mois d’avril, plus aucune limitation n’est désormais imposée aux libraires par l’arrêté ministériel en vigueur. Cette prestation du mois d’avril n’est donc payable pour eux que s’ils s’interrompent volontairement au moins 7 jours. Si de nouvelles limitations devaient être décidées vis-à-vis des libraires d’ici la fin avril, ceux-ci retomberaient bien entendu dans le cadre d’un droit automatique pour le mois d’avril.

Suivant la situation en avril, Prodipresse informera le réseau des actions que nous entreprendrons.

Continuons à être solidaires durant cette période !

Prodipresse vous informe

 19/03/2020

Suite à la décision du gouvernement fédéral ce 17 mars 2020, les librairies/presse ont été reconnues comme faisant partie des commerces d'utilité publique et peuvent donc rester ouvertes.

Si vous décidez de garder ouverte votre librairie/presse, cette décision gouvernementale entraîne des mesures sanitaires importantes :

  • Vous pouvez ouvrir du lundi au samedi, avec une fermeture à maximum 22h00 ;
  • Les mesures nécessaires doivent être prises pour garantir le respect des règles de distanciation sociale, en particulier le maintien d'une distance de 1,5 mètre entre chaque personne ;
  • Il est conseillé de ne pas accueillir plus d'un client par 10 m² ou de limiter l'accès de votre magasin à 2-3 clients en même temps ;
  • Appliquez des règles d'hygiène simples :
    • Ne serrez pas la main de vos clients et ne leur faites pas la bise ;
    • Lavez-vous régulièrement les mains (eau et savon sont parfaits) ;
    • Acceptez de préférence les paiements électroniques par carte bancaire (et ainsi éviter de manipuler de l'argent) ;
    • Veillez à des lieux de travail propres et hygiéniques (comme le comptoir) par une désinfection régulière de ceux-ci ;
    • Veiller à une bonne hygiène respiratoire sur les lieux de travail en utilisant des mouchoirs en papier à usage unique en cas de toux ou d’éternuements

La santé de tous (la vôtre, celle de vos employés et de vos clients) est bien évidemment prioritaire en cette période.

Vous trouverez une énumération détaillée des différentes mesures de prévention sur les lieux de travail dans cet avis de l’OMS.

Prodipresse vous informe

 19/03/2020

Suite à la décision du gouvernement fédéral ce 17 mars 2020, les librairies/presse ont été reconnues comme faisant partie des commerces d'utilité publique et peuvent donc rester ouvertes.

Si vous décidez de fermer votre librairie/presse, voici les différentes démarches à entreprendre :

 

  1. Prenez contact avec vos différents fournisseurs pour les prévenir

AMP : 

Si vous décidez de ne pas être livré pendant une certaine période, veuillez les en informer le plus tôt possible via Distriweb, avec un minimum de 48 heures à l'avance.

En cas de congé de dernière minute, il est possible que vous soyez encore livré une fois. Ces livraisons de journaux, ainsi que les retours de magazines prévus pendant votre congé, seront alors demandés le jour de la première livraison après votre congé.

Si vous ne souhaitez pas recevoir vos abonnements au magasin pendant la fermeture temporaire du magasin, veuillez le signaler explicitement.

Si la période devait être prolongée au-delà du 5 avril, veuillez les informer de la prolongation de votre congé 3 jours ouvrables avant la date de fin de votre premier congé.

Si vous avez déjà fait une demande de congé anticipé et que vous souhaitez l'annuler, veuillez le faire savoir dès aujourd'hui à l'adresse customer.administration@ampnet.be.

En ce qui concerne les livraisons du samedi, nous attendons toujours le texte officiel du Conseil de sécurité, afin de pouvoir vous informer correctement à ce sujet ultérieurement.

Il est également recommandé d'utiliser autant que possible Distriweb pendant cette période pour l'administration quotidienne ou pour des questions supplémentaires concernant les livraisons et les invendus

 

Tondeur Diffusion :

La distribution de magazines continue tant que les circonstances le permettent.

Tondeur Diffusion tentera, autant que possible, de maintenir les livraisons aux jours habituels. Il cependant très probable que des tournées doivent être reportées, sans qu'ils puissent toujours vous avertir.

Afin de préserver la santé de tous, vous, vos clients, les chauffeurs, ils doivent veiller à assurer une distance de sécurité d’1,5 m. Les chauffeurs déposeront donc votre casier à l’entrée du magasin et vous demandent de préparer vos invendus à cette même place.

Si vous avez pris la décision de fermer votre commerce, merci de le communiquer à customers@tondeur.be

 

bpost :

bpost maintient sa distribution le samedi dans les point poste et spots kariboo ouverts, mais sans garantie formelle vu les circonstances exceptionnelles.

Pour toute fermeture, prenez contact avec votre Field Manager bpost qui sera de bon conseil et vous aidera à gérer votre situation particulière.

 

Loterie Nationale : 

Prévenez votre délégué ou le contact center au 0800/14.961.

 

2. Informez-vous auprès de votre secrétariat social pour savoir comment mettre vos employés en chômage économique

UCM :

Pour les entreprises qui relèvent d’un autre secteur que l’Horeca, le spectacle, l’exploitation de cinéma et les attractions touristiques, vous pouvez introduire directement votre demande de couverture de chômage temporaire pour cause de force majeure via le formulaire ci-dessous.

Vu l’impact très douloureux de cette crise pour les entrepreneurs, ils réalisent toutes ces démarches gratuitement durant toute la période de distanciation sociale. Vous devez également envoyer, de préférence le jour même de la communication électronique, par courrier postal ou de préférence par mail, adressé au service chômage temporaire  du bureau du chômage compétent les explications circonstanciées démontrant que le chômage est la conséquence d'une force majeure due au Coronavirus.  

Retrouvez le formulaire de demande de chômage temporaire pour cause de force majeure en cliquant ici.

Vous trouverez toutes les informations ainsi que la marche à suivre sur le site de l'UCM en cliquant ici.

 

3. Informez-vous pour savoir si vous bénéficiez d'indemnités indépendant et dans quelles conditions (fermeture totale, partielle, sur un mois complet, etc.)

Au niveau fédéral

Depuis le 1er mars 2020, les indépendants qui rencontrent des difficultés suite à la crise du coronavirus peuvent faire appel au droit passerelle pour interruption forcée.

Montants octroyés 

Avec charge de famille Sans charge de famille
1.614,10 €/mois 1.291,69 €/mois

Ce montant est payé par la Caisse d’assurances sociales.

 

Qui est concerné ?

Horeca et Commerce En cas de fermeture totale ou partielle : octroi du droit passerelle durant les mois de mars et avril 2020 (*)
Toute autre activité

En cas d'interruption totale d'au moins 7 jours : octroi du droit passerelle durant les mois de mars et avril 2020 (*).

Exemple:

  • les indépendants mis en quarantaine
  • les indépendants qui interrompent en raison de la baisse presque totale de l'activité (chaîne de production mise à l'arrêt pour manque de composants, de matière première ou de main d'oeuvre).

(*) La période d’application des mesures pourrait être prolongée si l’épidémie se prolongeait au-delà d’avril 2020.

Introduction de la demande 

La demande de droit passerelle pour interruption forcée doit être introduite auprès de la Caisse d’assurances sociales. Elle peut être introduite par mail à l'adresse cas@ucm.be

 

Vous trouverez toutes les informations ainsi que la marche à suivre sur le site de l'UCM en cliquant ici.

 

Au niveau régional

Aucune aide ne sera accordée puisque les librairies/presse ont été autorisées à ouvrir par le gouvernement fédéral.

 

4. Mesures de soutien supplémentaires

Les entreprises qui rencontrent des difficultés financières suite à la propagation du coronavirus (COVID-19) ont déjà pu demander des mesures de soutien auprès du SPF Finances.

Afin de créer une marge de manœuvre financière pour ces entreprises et entrepreneurs, le gouvernement fédéral a maintenant pris des mesures supplémentaires pour atténuer autant que possible l'impact financier du virus.

a) Report du délai d’introduction des déclarations ISoc, IPM et INR-soc avec date limite du 16 mars au 30 avril 2020 inclus

Les contribuables ont un délai supplémentaire jusqu’au jeudi 30 avril 2020 minuit pour rentrer les déclarations à l’impôt des sociétés, à l’impôt des personnes morales et à l’impôt des non-résidents - sociétés.

Ce délai supplémentaire vaut uniquement pour les déclarations avec une date limite d'introduction du 16 mars au 30 avril 2020 inclus.

Report du délai d’introduction des déclarations TVA 

Déclarations périodiques :

  • Déclaration relative à février 2020, délai reporté au 6 avril 2020
  • Déclaration relative à mars 2020, délai reporté au 7 mai 2020
  • Déclaration relative au 1er trimestre 2020, délai reporté au 7 mai 2020

Les starters ou les assujettis titulaires d’une autorisation pour la restitution mensuelle qui souhaitent bénéficier du remboursement mensuel de leur crédit TVA obtiennent également un report jusqu'au 24 du mois suivant la période de déclaration.

 

Relevés intracommunautaires :

  • Relevé relatif à février 2020, délai reporté au 6 avril 2020
  • Relevé relatif à mars 2020, délai reporté au 7 mai 2020
  • Relevé relatif au 1er trimestre 2020, délai reporté au 7 mai 2020

 

Liste annuelle des clients assujettis

  • Délai reporté au 30 avril 2020.
  • Si l'assujetti a cessé son activité : au plus tard à la fin du 4e mois après l'arrêt des activités soumises à la TVA.

b) Paiement de la TVA et du précompte professionnel

Les contribuables et les assujettis obtiennent un report automatique de deux mois pour le paiement de la TVA et du précompte professionnel sans devoir payer d’amendes ou d’intérêts de retard. 

Ce report concerne : 

TVA  :

  • Paiement relatif à la déclaration mensuelle - févier 2020, délai reporté au 20 mai 2020
  • Paiement relatif à la déclaration mensuelle - mars 2020, délai reporté au 20 juin 2020
  • Paiement relatif à la déclaration trimestrielle, délai reporté au 20 juin 2020

Précompte professionnel :

  • Paiement relatif à la déclaration mensuelle - févier 2020, délai reporté au 13 mai 2020
  • Paiement relatif à la déclaration mensuelle - mars 2020, délai reporté au 15 juin 2020
  • Paiement relatif à la déclaration trimestrielle, délai reporté au 15 juin 2020

Outre ce report automatique de paiement, il est possible également de demander l’application des mesures précédemment annoncées pour le paiement des dettes relatives à la TVA et au précompte professionnel. Via cette demande, des délais de paiement supplémentaires, une exemption d'intérêts de retard et/ou une remise d'amende pour retard de paiement peuvent être accordés.

c) Paiement de l'impôt des personnes physiques et de l’impôt des sociétés

Un délai supplémentaire de deux mois sera automatiquement accordé, en plus du délai normal, pour le paiement de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, de l’impôt des sociétés, de l'impôt des personnes morales, de l'impôt des non-résidents.

Cette mesure s'applique au décompte des impôts, exercice d'imposition 2019, établis à partir du 12 mars 2020.

Le paiement des dettes relatives à l'impôt sur le revenu des personnes physiques ou des sociétés, y compris celles établies avant le 12 mars 2020, est également soumis aux mesures d'aide annoncées et à des délais de paiement supplémentaires, à l'exemption d'intérêts de retard et/ou à la remise d'amendes pour retard de paiement, sur demande.

 

Attention :

    • Il n'y a pas de suspension des prêts bancaires, des loyers et frais fixes (eau, gaz, électricité) ;
    • Prévoyez aussi la domiciliation pour les partenaires (tabac) ;
    • Les indemnités perçues par les indépendants pourraient être considérées comme une rentrée dans la comptabilité et donc taxée comme telle.

Prodipresse vous informe

 08/07/2019

Dans le cadre de notre action promotionnelle menée en partenariat avec l’Office des Propriétaires, plus de 200 baux immobiliers ont déjà été distribués dans le réseau par David.

Nous avons à nouveau rencontré Guillaume Pinte, administrateur délégué de l’OP, pour faire le point sur les spécificités de leurs baux et sur le type de clientèle qui est intéressé par ce type de produits.

 

Bonjour Monsieur Pinte, il y a un presque deux mois, une action promotionnelle de vos baux a été menée avec Prodipresse. Quels sont les avantages pour le libraire/presse de vendre des baux de l’Office des Propriétaires ?

Guillaume Pinte : Le bail de l’OP est une référence dans le domaine de la location depuis des années. L’avantage essentiel pour le propriétaire est d’être certain que le bail qu’il achète est à jour juridiquement.

Et surtout, qu’il correspond à la législation de la Région où est situé le bien mit en location. Non seulement le bail ne risque pas d’être annulé par un juge de Paix, mais surtout il comporte toutes les spécificités des immeubles anciens et neufs en termes de répartitions de charges.

Il est très détaillé et le locataire ne peut pas prétendre ne pas au courant de ses obligations d’entretien par exemple.

 

Quelle marge le libraire/ presse obtient-il ?

Guillaume Pinte : Une marge de 25%.

 

Pourquoi tant de baux différents ?

Guillaume Pinte : Depuis la dernière réforme l’État, le bail est régionalisé. Chaque région a donc modifié la législation sans toujours tenir compte des autres régions. Ce qui apporte une certaine confusion dans le bail à utiliser. L’Office des Propriétaires est le seul à proposer un catalogue complet de baux pour toutes les locations possibles, excepté le bail à ferme. Les derniers baux mis à jour sont les baux de colocations et baux étudiants. Il y a des spécificités entre la Wallonie et Bruxelles qu’il vaut mieux connaître…

 

Quels sont les petits trucs et astuces que vous conseilleriez au libraire/presse pour placer ce produit ?

Guillaume Pinte : Les personnes qui achètent une affiche « à louer » sont bien évidemment les premiers à être nos clients en librairies/presse. Bien souvent, ils ne connaissent pas les avantages d’avoir un bail qui est juridiquement bétonné. C’est lorsqu’on a un problème avec un locataire que l’on se rend compte que ce que l’on avait « trouvé » sur internet n’était pas correct. C’est à ce moment-là que l’on se dit que les 15 euros ne valaient pas grand-chose face au problème d’un bail annulé en Justice de Paix…

 

Que doit faire un/e libraire qui souhaiterait commander vos produits ?

Guillaume Pinte : Tous les baux sont disponibles sur le site Distriweb des AMP. Ils seront livrés à la pièce en 24h. Pour les trouver, il suffi t de taper dans recherche « bail » et ils apparaissent tous. Attention de ne pas vous tromper de région. Le logo de chaque région est clairement indiqué en haut à droite de la couverture.

 

Cet article provient du Prodipresse Magazine n°88 de Juin/Juillet 2019, consultable dans son entièreté ici.

Prodipresse vous informe

 13/06/2019

En 2019, Prodipresse et l’Office des Propriétaires ont souhaité renouer leur partenariat afin de proposer des avantages aux libraires/presse. Dès le mois d’avril, une première action a été lancée lors de laquelle l’OP a offert des baux immobiliers lors des visites de David.

Dans le cadre de cette collaboration, Prodipresse a rencontré Guillaume Pinte, administrateur délégué de l’Office des Propriétaires, afin qu’il vous en dise plus sur sa société ainsi que sur les nouvelles règles en vigueur.

 

 Bonjour Monsieur Pinte, pouvez-vous nous présenter l’Office des Propriétaires ?

Guillaume Pinte : Bonjour Colin, l’Office des Propriétaires est un acteur majeur en Belgique dans la gestion immobilière.

Fort de ses septante-cinq collaborateurs présents à Bruxelles et Gand, l’OP répond à toutes les demandes au sujet de la gestion des biens immobiliers privatifs, des immeubles en copropriété, de la location et de la vente des biens confiés.

Sans oublier la publication des baux de locations qui sont édités à l’OP depuis plus de cinquante ans.

 

Comment s’organise la gestion interne de votre société ? Quels sont les différents départements qui la composent ?

Guillaume Pinte : L’Office des Propriétaires est organisé en plusieurs départements comme celui de gestion, la gestion Syndic., la gestion Privative, etc., avec comme unique et seul but de gérer les biens immobiliers en gestion en ayant pour premier objectif d’améliorer la gestion.

En gestion Privative, qui est en fait de la gestion de patrimoine immobilier, notre préoccupation est de garantir le meilleur rendement au propriétaire. Pour la gestion Syndic., c’est de gérer au mieux les dépenses de la copropriété afin, là aussi, que le propriétaire ait un meilleur retour sur investissement.

Nos publications des baux de location sont suivies via une veille juridique qui assure une mise à jour régulière de nos publications. Chaque fois qu’il y a une modification de la législation, nos baux sont mis à jour par un bureau d’avocats spécialisé en droit immobilier.

 

 Vous parlez de baux de location, quels sont les produits que vous proposez ?

Guillaume Pinte : Depuis la dernière réforme de l’État, le bail est régionalisé. Cette réforme nous a obligés à revoir l’ensemble des baux à l’OP.

Actuellement, le bail résidentiel est différent dans les trois régions du pays. Il est disponible en français et néerlandais pour les trois régions. Même le bail résidentiel pour la Wallonie a été traduit en néerlandais pour nos clients se trouvant en commune à facilités côté francophone, mais qui voulait proposer un bail en néerlandais.

Cette multiplication des baux suite à la dernière réforme de l’État nous a amenés à proposer vingt-huit sortes de baux différents en tenant compte des versions francophones et néerlandophones.

 

Quand la législation a-t-elle été modifiée ?

Guillaume Pinte : La législation a été modifiée pour Bruxelles et la Wallonie en 2018. Ceci essentiellement avec l’arrivée du bail de colocation et le bail étudiant.

Ce changement pour les baux de colocations et étudiants est une réelle avancée tant pour le propriétaire que pour le locataire. On a nettement clarifié les droits et obligations des parties. En Flandre, le bail résidentiel a été modifié début 2019.

 

Que pouvez-vous nous dire sur le partenariat que votre société a avec Prodipresse et des baux qui seront offerts lors de la première action menée en commun ?

 Guillaume Pinte : L’OP et Prodipresse avaient déjà travaillé ensemble par le passé, il semblait donc tout naturel que cette collaboration continue.

En partenariat avec Prodipresse, l’Office des Propriétaires propose donc de découvrir ces nouveaux baux de colocations et baux étudiants en offrant un exemplaire de chaque d’une valeur de vente de 35 euros aux libraires/presse membres de votre organisation professionnelle.

 

En parlant des libraires/presse, quels sont les clients susceptibles d’acheter un bail de l’Office des Propriétaires ?

 Guillaume Pinte : Tous les propriétaires ou locataires en Belgique. Vous pouvez proposer un bail à toute personne qui vient acheter une affiche « à vendre » ou « à louer » ! Nos baux couvrent 100% des besoins en termes de contrats de location, allant du bail commercial courte durée pour la Flandre en passant pour la location d’une caravane en Wallonie.

Vous devez voir cela comme un service dans vos librairies/presse qui permet aux propriétaires d’être en ordre avec la législation et d’être couverts juridiquement avec un bail complet.

 

 Quelles sont les marges pour le libraire/presse sur un bail ?

 Guillaume Pinte : Les baux sont commandables via la plateforme Distriweb des AMP et la marge est de 25% pour les libraires/presse.

 

Cet article provient du Prodipresse Magazine n°87 d'Avril/Mai 2019, consultable dans son entièreté ici.

Prodipresse vous informe

 24/04/2019

Suite à l'envoi des cartes postales de la campagne "Votre libraire au cœur de votre quotidien" dans les librairies/presse, celle-ci a été l'objet de deux articles dans la presse : un dans les titres du groupe Sudpresse et un dans les colonnes de l'Écho. Pour rappel, cette campagne a pour objectif, à la veille des élections, de sensibiliser les différents partis politiques aux demandes qui permettront à notre réseau d’assurer leur rôle indispensable dans le tissu social et économique via le soutien de nos clients.

Samedi 20 avril, vous pouviez lire dans les quotidiens du groupe Sudpresse un article présentant la campagne lancée en soutien du réseau des libraires/presse. Le journaliste y met l'accent sur les cinq vidéos, le nombre de cartes postales envoyées dans le réseau (plus d'un million) et le nombre de retours minimum que nous espérons avoir (500.000).

Vous pouvez lire l'article de Sudpresse en ligne en cliquant ici.

Mardi matin, c'est le journal l'Écho qui avait prévu un article sur la campagne. Celui-ci est plus axé sur les différentes demandes du mémorandum, poussé par la campagne qui l'entoure, comme la définition d'une "librairie/presse", le souhait d'être le seul réseau de vente de produits du tabac ou encore la demande d'un subside pour couvrir les frais de port.

Vous pouvez lire l'article de l'Écho en ligne en cliquant ici.

Les organisations professionnelles comptent bien peser de tout ce poids pour obtenir l’intégration de leurs demandes dans le prochain accord gouvernemental. Xavier Deville, président de Prodipresse commente : « Grâce à cette campagne de sensibilisation, nos organisations professionnelles ont l’objectif d’aider les représentants politiques de demain à faire les bons choix. Par leurs soutiens, nous resterons aux yeux de nos clients un réseau responsable, de proximité, qui leur apporte un accueil personnalisé et qui leur propose une offre complète et professionnelle (presse, tabac, jeux). »

Prodipresse est heureuse de voir les quotidiens présenter notre combat pour le réseau et espère que cela incitera vos clients à venir vous demander des cartes postales à scanner et à signer !

 

Prodipresse vous informe

 19/04/2019

Nous vous l'annoncions dans le Prodipresse Magazine n°86, à la fin du mois de mars Prodipresse a gagné son procès au Conseil d’État contre la Commission Des Jeux. Il a été décidé que la CDJ ne pourra pas obliger un libraire d’avoir  de façon obligatoire et cumulative la presse, le tabac, les produits de la Loterie Nationale et des cartes de téléphonie pour obtenir une licence F2.

 « La partie adverse ne s’est pas limitée à définir la notion de « librairie » et à fournir une information sur ce qu’est une librairie au sens de la loi du 7 mai 1999. Elle a imposé des conditions auxquelles il doit être satisfait de manière cumulative pour la procédure d’octroi d’une licence de classe F2 à un libraire » peut-on lire dans l’arrêt du Conseil d’État.

Cela signifie donc que la définition d’une « librairie » de la Commission Des Jeux n’est plus applicable.

Le 4 avril, un article reprenant cette information et détaillant la procédure a été publié dans le journal L'Écho (dans les pages "Entreprises").

De son côté, Prodipresse continue de rencontrer les femmes et hommes politiques qui désirent soutenir leurs libraires en intégrant à la loi de la définition d’une « librairie/presse » telle que présentée dans le mémorandum politique de Prodipresse. Définition basée non plus sur le chiffre d’affaires, mais sur l’espace dédié à la presse dans un point de vente.