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NystL'Union des classes moyennes (UCM) a mandaté un bureau d'avocats pour étudier la faisabilité d'un recours devant la Cour constitutionnelle, visant une disposition de la réforme de l'impôt des sociétés (Isoc).
 
Le point précis que l'UCM voudrait attaquer: la pénalité (5% puis 10 % à partir de 2020) qui s'ajoute à la perte du taux réduit de 20 % pour les sociétés rémunérant leur dirigeant sous un certain plafond.
 
Le rehaussement de la rémunération minimale d'au moins un des dirigeants (de 36.000 à 45.000 euros par an) comme condition à l'accès au taux d'imposition réduit des PME ne plaît pas non plus à l'UCM, mais ne devrait pas être attaqué, faute d'argument juridique.
 
 
 
 
 

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